Sven Giegold
Mitglied der Grünen/EFA-Fraktion im Europaparlament

Sprecher Europagruppe Grüne
„Kommt, wir bauen das neue Europa!“

Taxe numérique : Scholz renonce à la justice fiscale

Selon un document confidentiel de la direction du Ministère allemand des Finances, le Ministère s’opposerait finalement à l’introduction d’une taxation numérique pour les entreprises comme Google et Apple. En cause, d’après le journal allemand BILD : la “diabolisation des grandes entreprises numériques” serait jugée “inefficace”.

 

Réaction des eurodéputés Sven Giegold et Eva Joly, membres du Groupe des Verts/ALE en charge des questions économiques et fiscales :

 

“Olaf Scholz semble perdre tout sens de la justice fiscale. La taxe numérique ne consiste pas à ‘diaboliser’ certaines entreprises mais simplement à faire en sorte que chacun paie sa juste part d’impôts. Les revenus tirés des activités numériques sont aujourd’hui bien moins taxés que le reste : les entreprises numériques ne paient en moyenne que 9,5% d’impôt sur leurs bénéfices dans l’UE contre 23,2% payé en moyenne par les autres entreprises. S’il renonce à s’attaquer à cette injustice et à cette concurrence déloyale, le Ministre allemand défendra alors les privilèges de quelques-uns au détriment de l’intérêt général. Et contribuera à vider les caisses publiques.

Les réflexions d’Olaf Scholz vont à l’encontre des initiatives de la Commission européenne, et de la France notamment, en faveur d’une taxation numérique. Elles sapent également les efforts des sociaux-démocrates européens en matière de fiscalité. Ces derniers mois, Scholz

a déjà réduit la taxe sur les transactions financières à un impôt sur le chiffre d’affaires boursier et s’est opposé à l’obligation de déclaration publique pays par pays pour l’impôt sur les bénéfices des multinationales.

Nous, les Verts, appelons Olaf Scholz et le gouvernement fédéral à œuvrer en faveur de la justice fiscale en soutenant clairement la taxe numérique. Nous soutenons cette réforme, qui doit s’accompagner de la réforme plus globale pour une taxation unitaire des multinationales. Cette dernière réforme est également sur la table : le Parlement européen l’a déjà approuvée alors que les États membres traînent des pieds. Nous exigeons de la France et l’Allemagne qu’ils fassent avancer la justice fiscale, conformément à leur déclaration commune de Meseberg de juin dernier.

 

Chiffres actuels de la Commission européenne sur les paiements d’impôts par les entreprises du numérique:

 

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-2141_en.htm

 

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/communication_fair_taxation_digital_economy_21032018_en.pdf

 

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/communication_taxation_digital_single_market_en.pdf