Sven Giegold
Mitglied der Grünen/EFA-Fraktion im Europaparlament

Sprecher Europagruppe Grüne

“contexte”-Blog: Sven Giegold: «L’objectif est d’évaluer l’impact des lobbys sur chaque législation»

A journalist of the blog “contexte – ” interviewed Sven Giegold the report on “Transparency, Accountability and Integrity in the EU Institutions”. This article can be found at https://www.contexte.com/article/lobbying/sven-giegold-lobjectif-est-de-pouvoir-evaluer-limpact-des-lobbys-sur-chaque-legislation_47711.html

Sven Giegold : « L’objectif est d’évaluer l’impact des lobbys sur chaque législation »

Le député européen vert allemand est l’auteur d’un rapport d’initiative sur la transparence des institutions de l’UE. Il souhaite notamment pousser les députés à réfléchir sur leurs propres pratiques.

Sven Giegold au Parlement européen à Strasbourg All rights reserved

Votre rapport ne contient pas moins de 48 propositions pour rendre les institutions européennes plus transparentes. C’est beaucoup. L’UE est-elle si opaque ?

Non, du tout, nous ne pouvons pas dire cela. Actuellement, le processus législatif de l’UE est déjà plus transparent que celui de la plupart des États. Mais il existe des différences entre les institutions. Au Parlement, les réunions sont publiques, les documents disponibles.

En revanche, rien ne filtre de ce qui se dit au sein de l’eurogroupe [l’assemblée des ministres des Finances, en charge de la gestion de la monnaie unique, ndlr] alors qu’il a pris beaucoup d’importance ces dernières années. C’est là où sont élaborés les plans de sauvetage et les grands choix pour l’avenir de la monnaie unique.

Nous devons aussi considérer que la distance qui s’est créée entre les citoyens et l’UE, nous impose, dans tous les cas, encore plus de transparence. Face à la méfiance, nous devons nous montrer irréprochables.

L’objectif est que nous puissions déterminer l’empreinte des lobbyistes pour chaque législation.

Les trilogues, ces réunions où la Commission, le Parlement et les États se retrouvent à huis clos pour négocier les futures directives, sont l’objet d’interrogation à Bruxelles, depuis plusieurs mois. Certains, y compris dans votre famille politique, plaident pour leur suppression. Vous êtes plus réservé. Pourquoi ?

L’abolition n’est pas utile. Il faut les réformer. L’avantage de discuter de cette manière est que nous pouvons trouver un accord sans passer par une deuxième lecture, qui imposerait une majorité qualifiée parmi les États. En première lecture, une majorité simple est seulement nécessaire, ce qui permet au Parlement d’obtenir plus de concessions.

Rester dans la situation actuelle est cependant impossible. Nous avons besoin d’un registre où journalistes, ONG, et citoyens pourraient trouver tous les documents concernant les trilogues, les positions défendues par chaque institution, les minutes des réunions, les dates. Aujourd’hui, rien de tout cela n’est accessible au public.

Vous insistez aussi sur le fait que les députés eux-mêmes doivent faire des efforts. Lesquels ?

Je propose que les députés qui travaillent sur une future loi, en tant que rapporteur ou rapporteur fictif, publient la liste de tous leurs rendez-vous avec des groupes d’intérêt. Je le fais déjà de manière volontaire, et les Verts ont lancé une plateforme pour centraliser ces informations [ndlr, le site lobbycal].

Il faudrait que les députés acceptent uniquement des rencontres avec des lobbys enregistrés dans le registre de transparence. Je suis conscient que ceux qui refusent de s’inscrire pourront toujours aller voir un élu lors d’une conférence ou ailleurs, mais cela leur rendra tout de même la vie plus difficile.

Pourquoi ne pas plutôt rendre l’inscription au registre obligatoire ?

Obtenir un accord sur ce point entre les trois institutions, Parlement, Commission, Conseil, est quasiment impossible. Je ne me fais pas d’illusion, les États n’accepteront jamais. Nous devons donc utiliser des moyens détournés.

La Commission peut aussi prendre des initiatives de son propre chef. Aujourd’hui, la transparence des rendez-vous avec les lobbys ne concerne que les commissaires, les membres des cabinets et le directeur de Direction générale. Or, nous savons tous très bien que des fonctionnaires moins haut placés ont tout autant de pouvoir sur la rédaction d’une proposition législative.

Êtes-vous optimiste ?

Tous les groupes politiques ont salué mon rapport lors de sa présentation. C’est un bon point de départ.

Le fait que le délai pour déposer des amendements court jusqu’en février veut toutefois dire que chaque formation a besoin de discuter en interne sa position, pour savoir jusqu’où elle est prête à aller concrètement dans la transparence.


 

Sven Giegold en quelques mots

L’homme est connu dans les couloirs du Parlement européen. Depuis son élection en 2009, Sven Giegold a acquis une solide réputation. Notamment pour son implication, au cours de son premier mandat, dans les négociations autour de l’union bancaire.

L’écologiste allemand a aussi pour cheval de bataille la transparence des institutions.

Depuis un an, le Parlement attend une initiative de la Commission européenne sur le sujet. Pour maintenir la pression et favoriser le débat, la rédaction d’un rapport d’initiative [sans valeur législative] a été décidée.

La première version a été présentée par Sven Giegold le 2 décembre, en commission des Affaires constitutionnelles.

Ses homologues ont jusqu’au mois de février pour l’amender.

La fiche de Sven Giegold sur le site du Parlement européen.

Sources


 

Rubrik: Mein Europa

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